Charte Vie Privée

1. Qui est responsable de l’utilisation de vos données dans le cadre de votre relation avec nos services ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles est MFM Digital ayant son siège social 1000 Bruxelles, Rue de la Grosse-Tour 3, inscrite à la BCE sous le numéro 0889 869 684.

Les données que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site internet, contractez avec nous pour bénéficier de nos services et utilisez nos solutions de support et maintenance de site Internet sont pour l’essentiel des données à caractère personnel. Nous traitons vos données en nous conformant aux réglementations applicables en matière de protection des données, en ce compris le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel («GDPR») ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Sachez que MFM Digital ne peut recueillir et utiliser vos données personnelles que si cette utilisation se base sur un des fondements juridiques déterminés par le GDPR La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

2. Pourquoi traitons-nous vos données ?

A. Navigation sur notre site internet

Vous pouvez visiter sur notre site web sans nous fournir de données à caractère personnel. De plus, l’utilisation de certains cookies est nécessaire pour naviguer sur notre site internet. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous renvoyons vers notre politique d’utilisation des cookies.

B. Communiquer avec vous

Base légale - La fourniture de ces données est nécessaire pour pouvoir répondre à vos questions et pour vous fournir le service demandé. Ces données sont donc indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener à bien notre mission.

Destinataires des données – Vos données peuvent également être traitées par l’hébergeur de notre site internet ou autre prestataire informatique pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitants à cet égard.

Durée – Les données sont conservées 1 an après notre dernier contact.

C. Offre de nos services

Catégories de données – Il peut s’agir :

  • Des données d’identifications (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, âge, état civil, organisation…)

Finalité du traitement – Ces données sont traitées afin de pouvoir vous fournir notre service de création de site Internet, support et maintenance.

Pour finir, les données que vous nous transmettez sont également traitées en vue de répondre à votre demande et communiquer avec vous à ce sujet. 

Base légale – La fourniture de ces données est nécessaire à la fourniture du service demandé. Par conséquent, ces données sont indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

Destinataires des données – Vos données peuvent également être traitées par l’hébergeur de notre site internet ou autre prestataire informatique pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitants à cet égard.

Durée de conservation - Les données que vous nous confiez sont conservées 10 ans après la fin de notre mission pour des raisons fiscales et comptables, mais également pour des raisons de responsabilité.

De manière générale, les données seront conservées pour une durée conforme à nos obligations légales et réglementaires.

D. Gestion de notre relation contractuelle

Catégories de données - Il peut s’agir de vos nom, prénom, domicile ou résidence, n° de téléphone, adresse e-mail, organisation, données de facturations, etc.

Finalité – Vos données de contact sont utilisées en vue de procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération.

Elles sont également utilisées pour vous informer quand il y a des mises à jour et des modifications apportées à la Plateforme et/ou à la présente Charte ainsi que pour permettre le suivi des plaintes éventuelles.

Base légale - Les données à caractère personnel traitées sont indispensables à l’exécution de la convention et obligations légales. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

Destinataires des données – Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable. Elles pourraient être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire.

Vos données peuvent également être traitées par l’hébergeur de notre site internet ou autre prestataire informatique pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitants à cet égard.

Durée – Les données que vous nous confiez sont conservées 10 ans après la fin de notre mission pour des raisons fiscales et comptables, mais également pour des raisons de responsabilité.

E. Promotion de nos services

Catégories de données – Vos données de contact (nom, prénom, adresse électronique) peuvent être utilisées dans le cadre de la promotion de nos services.

Finalité du traitement – Nous traitons ces données afin de vous envoyer des communications susceptibles de vous intéresser via notre Newsletter (développement de nouveaux services, promotions, etc.).

De cette manière, nous pouvons vous tenir informé(e) de nos fonctionnalités, de nos services et de nos actualités.

Base légale – Notre intérêt légitime à promouvoir nos services justifie que nous réalisions des opérations d´information ou de promotion des services de notre propre entreprise auprès de nos clients existants.

Si vous n’êtes pas encore client de MFM, nous vous envoyons nos newsletters uniquement si vous avez consenti à les recevoir.

Destinataires des données – Vos données de contact peuvent être transmises au prestataire d’envoi de courriers électroniques auquel nous pourrions faire appel.

Nous pouvons également partager vos données avec nos partenaires commerciaux à des fins de marketing direct ou de prospection. Dans ce cas, vous en serez préalablement informés de manière à pouvoir accepter ou non le traitement de vos données par ces tiers.

Durée de conservation - Nous conservons vos données de contact à cette fin jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.

Vous pouvez nous signaler à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter. Il suffit de nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected]u de cliquer sur le lien de désabonnement qui se trouve au bas de toute communication électronique que nous vous adressons dans le cadre de cette finalité.

F. Exercice de vos droits

Finalités – Lorsque vous exercez les droits qui vous sont conférés par le RGPD et décrits dans la présente Charte (droit d’accès, de rectification, etc.), nous conservons les données strictement nécessaires à prouver que nous avons bien donné suite utile à vos demandes.

Base légale – La conservation de ces données tient de l’obligation légale imposée par l’article 5.2 du RGPD à savoir le devoir d’accountability.

Catégories de données – Il s’agit de votre nom, prénom, requête, preuves des mesures prises par le Responsable du traitement suite à la requête. 

Destinataire des données – Ces données ne sont transmises à aucun destinataire autre que l’autorité de protection des données.

Durée - Nous conservons vos données à cette fin aussi longtemps que notre responsabilité peut être engagée pour non-respect des requêtes à savoir pendant une durée de maximum 10 ans. 

G. Réseaux sociaux

Catégories de données – Il peut s’agir des données liées à votre compte, données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.

Finalités – Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page pour les finalités suivantes : 

  • la collecte de certaines données au moyen de cookies ; 
  • l’amélioration par le réseau social de son système de publicité ; 
  • l’obtention de statistiques d’audience de la page. 

Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.

Destinataires des données – Leur communication à nos employés, filiales, fournisseurs, prestataires externes ou consultants sera peut-être nécessaire pour l’exécution de cette finalité.

Durée de conservation - Ces données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.

Les politiques d’utilisation des données personnelles de chaque réseau social peuvent être trouvées en cliquant sur les liens suivants : 

3. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité́ que nous vous invitons à consulter.

4. Localisation de vos données

Vos données à caractère personnel sont en principe exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’Union européenne.

5. Communication de vos Données

Nous n’exploitons vos données au bénéfice d’aucun partenaire. Cela veut donc dire que vos données restent entre les mains de MFM Digital.

6. Quels sont vos droits dont vous disposez sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous souhaitons également vous permettre d’exercer d’une manière simple ces droits.

  • Le droit d’accès

Vous pouvez nous demander d’accéder à l’ensemble des informations suivantes:

  • Les catégories de données personnelles que nous recueillons sur vous,
  • Les raisons pour lesquelles nous les utilisons, La durée de conservation de vos données personnelles dans nos systèmes,
  • Votre droit de nous demander de corriger, d’effacer vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que nous faisons sur vos données personnelles et du droit de vous opposer à cette utilisation,
  • Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une protection européenne de protection des données.

Comment exercer votre droit d’accès ?

Pour cela, veuillez simplement nous contacter par e-mail à [email protected]. Sauf autre indication de votre part, vous recevrez gratuitement les informations demandées dans un format électronique dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies. Si vous ne parvenez pas à accéder à vos informations par e-mail, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous : MFM Digital À l’attention de Louis RAES Rue de la Grosse-Tour 3 1000 Bruxelles En cas de demande écrite, celle-ci devra être signée. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où Gowie recevrait un nombre de demandes trop importantes. Vous pouvez également à tout moment consulter directement vos données personnelles, de la manière suivante en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous vous adressons et vous permettant d’accéder à votre « Privacy Dashboard ».

  • Le droit de rectification

Vous pouvez demander à MFM Digital de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.

Comment exercer votre droit de rectification ?

Il vous suffit simplement de nous adresser un email à [email protected]. N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre e-mail la raison de celui-ci : la rectification d’une information inexacte, et l’information à modifier. Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : MFM Digital À l’attention de Louis RAES Rue de la Grosse-Tour 3 1000 Bruxelles Votre demande écrite devra être signée. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où GOWIE recevrait un nombre de demandes trop important. Vous pouvez également à tout moment rectifier directement vos données personnelles, de la manière suivante en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous vous adressons et vous permettant d’accéder à votre « Privacy Dashboard ».

  • Le droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous pouvez également nous contacter à tout instant pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
  • Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par MFM Digital Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;
  • Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part;
  • Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la belge ;
  • Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel Gowie est soumis ;

Comment exercer votre droit à l’effacement ?

Il vous suffit d’adresser un email à [email protected]. N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre email la raison de celui (par exemple, l’effacement de vos données lorsque vous avez retiré votre consentement (sur lequel le traitement est fondé). Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : MFM Digital, [à l’attention de Louis RAES], Rue de la Grosse-Tour 3, 1000 BRUXELLES. Votre demande écrite devra être signée. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où MFM Digital recevrait un nombre de demandes trop important. Toutefois, il se peut que nous ne puissions pas faire droit à votre demande de droit à l’oubli. En effet, il faut de garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de l’équilibrer avec d’autres droits ou valeurs importantes, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou des motifs d’intérêt public importants. Vous pouvez également à tout moment demander l’effacement de vos données personnelles, de la manière suivante en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous vous adressons et vous permettant d’accéder à votre « Privacy Dashboard ».

  • Le droit d’opposition et de retrait du consentement

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles si pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif. Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :

  • si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat. Par exemple, vos données doivent être traitées pour valider votre participation à nos jeux-concours;
  • si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement. Si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Comment exercer votre droit d’opposition

Il vous suffit d’adresser un email à [email protected]. Il est important d’indiquer les raisons qui motivent votre demande d’opposition. Vous pouvez également exercer ces droits en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : MFM Digital [à l’attention de Louis RAES] Rue de la Grosse-Tour 3, 1000 BRUXELLES. Votre demande écrite devra être signée. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. MFM Digital dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande d’opposition sauf en cas de demande complexe auquel cas MFM dispose de 3 mois. Si votre demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments nous permettant de procéder aux opérations demandées, nous vous inviterons dans ce délai à nous les fournir. Toutefois, il se peut que nous puissions faire droit à votre demande. Bien sûr, dans ce cas, nous nous assurerons de vous apporter une réponse la plus claire possible. Vous pouvez cependant modifier à tout moment vos choix au sein de votre Privacy Dashboard, dans la rubrique dédiée à vos choix en matière d’envoi d’offres de la part de tiers. Le droit de retrait du consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement, vous avez toujours le droit de retirer celui-ci, et ce à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Comment exercer votre droit de retrait

Il vous suffit d’adresser un email à [email protected] Vous ne devez pas motiver le retrait du consentement. Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement de la manière suivante : en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous vous adressons et vous permettant d’accéder à votre « Privacy Dashboard ».

  • Le droit de portabilité

Ce droit vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement vous-même vos données personnelles et plus précisément : de récupérer vos données personnelles qui sont traitées par nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple. de transférer vos données personnelles depuis chez nous vers une autre société, soit par vous, soit directement par nous, sous réserve que ce transfert direct soit « techniquement possible ». Ce droit vise vos données déclarées activement et consciemment telles que vos données fournies lors d’un remplissage de formulaire rempli de manière consentie (ex. adresse électronique, nom et prénom afin d’être contactés pour la création d’un site web).

Comment exercer votre droit à la portabilité ?

Il vous suffit d’adresser un email à [email protected]. N’oubliez pas de préciser dans votre email les fichiers concernés et le type de demande (restitution des données et/ou transfert à un nouveau prestataire). Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : MFM Digital, [à l’attention de Louis RAES], Rue de la Grosse-Tour 3, 1000 BRUXELLES. Votre demande écrite devra être signée. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où MFM Digital recevrait un nombre de demandes trop important. Toutefois, vous devez savoir que MFM Digital est en droit de refuser votre demande de portabilité. En effet, ce droit s’applique seulement aux données personnelles fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous (pour connaître précisément les données personnelles qui peuvent faire l’objet du droit à la portabilité : cliquez sur la partie finalités et fondements). De même ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

7. Modifications de la Charte vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe. Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.